Conditions générales d’utilisation du site Orqelanthia
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent vos interactions sur orqelanthia.sbs. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation intégrale des règles exposées ci-dessous.
8 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Vous ne devez utiliser les services que dans un cadre conforme à la loi.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document revêtent une signification spécifique.
« Service » désigne l’ensemble des outils automatisés d’aide à la décision proposés sur le site orqelanthia.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités du site dans le respect des présentes conditions.
« Données personnelles » concerne toute information permettant d’identifier un utilisateur, conformément au RGPD.
« Plateforme » renvoie à l’infrastructure technique de orqelanthia.sbs.
Utilisation du service
Le service proposé vise uniquement à informer et accompagner. Il ne constitue ni une incitation à l’achat ni une offre contractuelle.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent accéder à la plateforme. L’utilisation est réservée à un usage personnel.
Tout accès par un mineur est strictement interdit.
Responsabilités d’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous disposez de certains droits et devez respecter toutes les obligations précisées ici.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage abusif ou frauduleux.
Propriété intellectuelle
Orqelanthia et ses partenaires détiennent l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus partagés
Les contributions de l’utilisateur (commentaires, suggestions) restent sous sa responsabilité et ne doivent pas enfreindre la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous octroyez à Orqelanthia un droit non exclusif d’exploitation dans le respect de la législation.
Données et confidentialité
La protection de votre vie privée est essentielle. Nos pratiques sont précisées dans la politique de confidentialité. Consultez-la régulièrement pour rester informé.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Certaines recommandations ou informations sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Mises en garde
Les suggestions générées ne constituent pas une promesse de résultat. Les performances futures peuvent différer.
Limitation de responsabilité
Orqelanthia décline toute responsabilité en cas de perte financière ou d’utilisation inappropriée liée aux services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Orqelanthia en cas de dommages causés par une utilisation non conforme.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend sera privilégié par la médiation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si une solution amiable n’est pas trouvée, un arbitrage pourra être sollicité dans le respect de la législation applicable.
Ce recours n’exclut pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR pour faciliter la résolution des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Orqelanthia concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à toute utilisation de ce site.
Résiliation
Orqelanthia se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Orqelanthia peut modifier les présentes conditions à tout moment, avec entrée en vigueur dès leur publication.
Contactez notre équipe support
Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse email: content@orqelanthia.sbs
Téléphone: +33 5 28 83 10 53
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 février 2026
Version: v2